CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La société PAPA DE PAPEL au capital de 3000 € dont le siège social est à Paris (75008), 34 Av des Champs Elysées, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 919850701.
Téléphone : 06.10.05.43.56 (de 10 h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi, hors jours fériés)
Numéro TVA intracommunautaire : FR85919850701
Email : contact@papadepapel.com
Ci-après dénommée « Papa de Papel »
Et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.papadepapel.com
Ci-après dénommée « le client ».
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.Le client s’interdit de procéder à l’achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendre.
PRIX & PRODUITS
Les prix des articles en vente sur le site www.papadepapel.com sont exprimés en euros, montant de TVA française et autres taxes éventuelles comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage, de livraison et des frais de préparation. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf condition contraire indiquée sur le site. Voir la rubrique Livraison et Retour.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
ACHAT ET COMMANDE
Compte client
La création d’un compte client est obligatoire pour effectuer un achat sur www.papadepapel.com
Code promo
Le client qui bénéficie d’un code promo est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier. Les codes promo sont strictement personnels, ne peuvent être cédés à un tiers, ne peuvent être cumulés avec d’autres codes promo et leur date de validité est mentionnée lors de l’envoi. Les offres promotionnelles sont uniquement valables lorsqu’elles sont présentes sur le site.
Commande
- Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
- Le contrat est conclu dès la validation du bouton « je paye et je valide ». Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.
- Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
- Papa de Papel peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.
- L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans. La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
- Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. Papa de Papel se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.
- Le client s’engage à fournir à Papa de Papel, les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
- Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
PAIEMENT
- Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne. Cette plateforme est un produit mis à disposition par l’établissement bancaire.
- Papa de Papel utilise le système normalisé de cryptage appelé « le protocole SSL ». Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par :
- Un pictogramme de cadenas dans un coin de votre navigateur attestant d’une connexion sécurisée. Ce cadenas doit être fermé.
Dans la barre d’adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode » https:// » au lieu de « http:// ».
- Lorsque vous passez de mode non-crypté en mode crypté (et inversement), les navigateurs affichent un message vous prévenant du changement. À aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à Papa de Papel. Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site : www.shopify.com
LIVRAISONS ET RETOURS
Livraisons
Papa de Papel s’engage à livrer ses produits au plus tard 30 jours après validation de la commande. Dans certaines conditions Papa de Papel et le client peuvent peuvent convenir ensemble d’une autre date de livraison ou d’exécution que celle initialement prévue.
Papa de Papel s’engage à livrer ses produits partout dans le monde à condition que l’adresse communiquée par le client soit exacte et complète.
Dans le cas où un colis mis en instance par le transporteur n’est pas récupéré dans les délais impartis par le client, le cout d’un nouvel envoi sera à la charge de l’acheteur.
En cas de perte, vol ou d’éventuels dégâts subis par le colis ainsi que le packaging du produit pendant son acheminement Papa de Papel ne pourra pas être tenu pour responsable si il est prouvé que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat exemple : le transporteur, soit à un cas de force majeure.
En cas de manquement à livrer la commande dans les délai indiqué (30 jours après validation de la commande), le client peut :
– Contacter Papa de Papel (par courriel sur contact@papadepapel.com ou par courrier recommandé) afin d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
– Demander (par courriel ou par courrier recommandé) la résolution du contrat et le remboursement de la somme préalablement versée. Le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l’écrit informant Papa de Papel de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre l’envoi du courrier et sa réception. Lorsque le consommateur a résolu le contrat du fait d’un manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou d’exécution du service, le consommateur doit être remboursé. Papa de Papel doit rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date de dénonciation du contrat.
Tout retard entraîne une majoration de plein droit de la somme à rembourser qui s’établit comme suit : 10 % de la somme pour un retard inférieur ou égal à trente jours ; 20 % de la somme pour un retard allant de trente jours à soixante jours ; 50 % au-delà de soixante jours de retard.
DONNÉES PERSONNELLES
Les renseignements personnels collectés par la société PAPA DE PAPEL seront utilisés lors de votre relation commerciale avec la société conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1852238v0. Ces renseignements peuvent être communiqués à un tiers dans le cas d’un partenariat ou d’un accord commercial.
Lors de la création d’un compte client, le client accepte que ces informations personnelles puissent être utilisées dans le cadre de prospection commerciale, de sondage ou d’enquête de satisfaction par PAPA DE PAPEL ou un de ses partenaires.
DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’accès, d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter:
Service Client
contact@papadepapel.com
Concernant les données téléphoniques recueillies, le client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (renseignements relatifs à ce dispositif sur le site www.bloctel.gouv.fr).
LITIGES & MEDIATION
Le client peut prendre directement contact avec PAPA DE PAPEL par :
Téléphone : 06.10.05.43.56 (de 10 h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi, hors jours fériés)
Courriel : contact@papadepapel.com
Courrier : PAPA DE PAPEL , 34 av des Champs Elysées 75008 PARIS
Pour les commandes passées depuis un pays européen, le client peut se rendre sur la plateforme dédiée : http://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR en cas de litige avec Coureur Du Dimanche
En cas de litige, le consommateur peut faire appel à l’association des huissiers de justice médiateurs chargée de la promotion de la médiation et des autres modes amiables de règlement des litiges :
MEDYCIS
73 boulevard de Clichy
75009 Paris
www.medycis.fr
01.49.70.15.93
COOKIE
Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur Internet de façon à ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile (\ »appareil\ ») puisse être reconnu plus tard. Les cookies enregistrés par PAPA DE PAPEL ou par des tiers lorsque vous visitez le site www.coureurdudimanche.com ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu ; ils reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser.
Ils nous aident également à garder notre site Internet sécurisé, nous rappeler de vos préférences et à personnaliser le contenu de notre site Internet de sorte qu’il soit plus adapté à vous. En outil d’analyse d’audience, le site web mis à disposition utilise plus particulièrement Google Analytics.
Dans ce cadre, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des « Safe Harbor Principes ».Google Analytics a été paramétré par nous sur ce site avec l’option « Anonymize IP », qui veille à ce que votre adresse IP soit toujours traitée de manière anonyme. Accédez aux règles de confidentialité Google ici.
Le client peut s’opposer plus globalement à l’enregistrement de cookies (ou technologie équivalente) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (ou autre interface média utilisée : smartphone, tablette,…). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
VOS DONNEES ET VISITES SUR LE SITE
Toute information ou donnée personnelle que vous nous fournissez sera traitée dans le respect des conditions établies dans la Déclaration de Confidentialité. En utilisant ce site internet, vous acceptez le traitement de ces informations et données, et déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez sont correctes et exactes.
CARACTERISTIQUES DES BIENS
Coureur Du Dimanche garantit le défaut de conformité des produits livrés dans les conditions fixées par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité sans exclure le choix laissé au Consommateur par l’article L.217-13 du même code d’agir sur le fondement de la garantie contre les vices rédhibitoires du droit commun (articles 1641 et suivants du Code civil) ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
En application de l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale, le présent encadré précise les mentions suivantes.
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité : Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit. . La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L217-5 du Code de la consommation « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L217-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Article 1648 du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Si le client souhaite mettre en oeuvre une des garanties citées, il doit contacter PAPA DE PAPEL par mail sur l’adresse contact@papadepapel.com
ARCHIVAGE
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, PAPA DE PAPEL procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par Coureur Du Dimanche pendant 10 ans.
Les registres informatisés de PAPA DE PAPEL seront considérés par PAPA DE PAPEL et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre PAPA DE PAPEL et le client.